Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les petites cigognes au capital de 5000€ dont le siège social est à Nancy, 45 bis rue de Metz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro R.C.S Nancy 515 194 280 ci-après dénommée " Les petites cigognes " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "www.lespettescigognes.fr " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les petites cigognes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les petites cigognes, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les petites cigognes.

Les petites cigognes se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les petites cigognes.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les petites cigognes se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. Ceux-ci dépendent du poids total de la commande,  et sont calculés avant validation de la commande. Ils correspondent aux tarifs de la poste (tarifs colissimo sans signature). Si toutefois vous souhaitez commander un article de petite taille qui puisse être envoyé dans une enveloppe, il est possible de réduire le prix des frais de port. De même si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique. Dans les deux cas, merci de nous contacter.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée,

– effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

ANNEXE à l'article R.221-1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Les petites cigognes, 45 bis rue de Metz, 54000 Nancy - contact@lespetitescigognes.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ( ) / reçu le ( ) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

ANNEXE à l'article R.221-3

Droit de rétractation.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délais de quatorze jours.

Le délais de rétractation expire quatorze jours après le jour ( 1)

Pour exercer le droit de rétractation vous devez nous notifier (2) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ( par exemple lettre envoyée  par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de de formulaire de rétraction mais ce n'est pas obligatoire (3).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de
rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation.

En cas de rétraction de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiement reçus de vous, y compris les frais de livraison ( à l'exception des frais supplémentaires découlent du fait que vous avez choisi,le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et , en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jours ou nous somme informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Une commande peut être réglée par :


- carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard)
. Les paiements seront réalisés par le biais du protocole sécurisé 3-D Secure (3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire. Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

- chèque en euros
, compensable par une banque française, libellé à l'ordre de Les petites cigognes.
Attention : la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu'à partir de ce moment.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être demandés sur certains type de commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Vous avez aussi la possibilité de venir chercher vos achats en magasin (sans aucun frais supplémentaire bien entendu !).

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de Les Petites Cigognes dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si la livraison n'a pas lieu dans un délai de trente jours à compter de la commande, l'acheteur pourra demander la résiliation du contrat de vente et être remboursé.

Garantie

Tous les articles bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil, et de la garantie de conformité prévue par L211-7 du code de la consommation.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Les petites cigognes 
37 bd Charles V 
54000 Nancy
dans les délais prévus par la loi.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les petites cigognes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les petites cigognes.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les petites cigognes.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les petites cigognes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à les petites cigognes. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Les petites cigognes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Les petites cigognes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au choix du demandeur, aux tribunaux compétents de Nancy ou du lieu de la livraison (article R 48 du code de procédure civile).


Actualité

 

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