Conditions générales de vente
Termes & Conditions
1 • Principes généraux
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Les petites cigognes » au capital de 5 000 € dont le siège social est à Nancy, 45 bis rue de Metz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro R.C.S Nancy 515 194 280 ci-après dénommée « le Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : https://www.lespetitescigognes.fr , dénommée ci-après « le Client ».
1-1 • Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur que le Client soit professionnel ou consommateur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
1-2 • Champs d’application
La validation d’une commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions de ventes par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra, préalablement à la finalisation de sa commande
– cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».
Du fait de ces deux actions, le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions qu’il accepte.
Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.
2 • Zones géographiques
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou dans un pays limitrophe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour toute commande en dehors de ces territoires, le Client est invité à contacter le Vendeur.
3 • Identification et inscription du client
3-1 •
Pour passer commande sur le Site, le Client doit s’identifier en remplissant un formulaire d’inscription prévu à cet effet.
Les informations données par le Client doivent être exactes. Le Client doit en particulier veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il a communiquée lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur.
3-2 •
À la suite de son inscription, le Client se voit attribuer un identifiant et un mot de passe associé. Il pourra, à tout moment, modifier ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet.
Le Client ne pourra effectuer des commandes sur le Site qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.
3-3 •
À l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adressera, de manière automatique, un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant sa demande d’inscription.
4 • Informations sur les produits et services proposés
Conformément à l’article L 111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits ou services proposés qu’il désire commander.
Les produits sont identifiés par un texte descriptif, une ou plusieurs photos, et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Pour toute question complémentaire concernant les caractéristiques des produits, le Client peut contacter le Vendeur.
5 • Commande
5-1 •
Pour effectuer une commande sur le site :
Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaités (pour ajouter un article disponible en plusieurs tailles (une paire de chaussures, par exemple), le Client doit sélectionner la taille souhaitée).
Le Client clique sur « ajouter au panier ». Une fois l’article ajouté à son panier, un « mini-panier » ainsi qu’une liste de tous les articles s’y trouvant déjà, s’affichent sur son écran.
Pour finaliser sa commande, le Client clique sur le panier et suit les instructions affichées.
S’il souhaite obtenir plus d’informations sur les différentes méthodes d’envoi et de paiement, il clique sur «Frais de livraison» et «Paiement».
Option papier cadeau
Lors de la dernière étape « options d’envoi » de sa commande le Client a la possibilité de sélectionner « option cadeau », ainsi la commande sera livrée dans un emballage cadeau.
Pour les cadeaux, la facture sera retirée du colis et lui sera envoyée dans un e-mail séparé.
Si le Client le souhaite, le Vendeur peut ajouter une carte avec un message.
5-2 • Confirmation de la commande
Après la validation de la commande un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise en compte de la commande.
6 • Prix
Les prix affichés sur le site sont des prix TTC en euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ces prix n’incluent pas les frais de port, les frais éventuels d’emballage cadeaux ainsi que d’éventuels promotions. Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande
Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.
7 • Paiement
7-1 • Moyens de paiement
Le Client pourra régler sa commande en ligne
– Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express)
Les paiements seront réalisés par le biais du protocole sécurisé 3-D Secure (voir § 7.2)
– Par virement bancaire
Le Client peut également régler sa commande par virement bancaire directement sur le compte CIC du Vendeur. Tous les détails pour un virement bancaire sont donnés au moment de la validation de la commande. Le Client dispose alors de 7 jours pour faire parvenir au Vendeur son virement. Sans réception de son virement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
7-2 • Sécurité du système du protocole sécurisé 3-D Secure
Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire.
Dans ce cas où la banque du porteur de la carte a accès à ce service, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d’expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), le porteur de la carte doit s’authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle (variable en fonction de la banque, les méthodes les plus courantes étant l’envoi d’un code à usage unique par SMS ou e-mail; ou la saisi du nom, du prénom et de la date de naissance).
8 • Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
8-1 • Le mode de livraison
Le mode d’expédition standard est le Colissimo, remis sans signature.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande (en France métropolitaine ou pays limitrophes, sauf accord de la part du Vendeur .
En cas d’envoi partiel, les frais de livraison ne sont facturés qu’une seule fois.
Les colis sont généralement expédiés sous 48 h après la réception du paiement
Le Vendeur fournit au Client un lien qui lui permet de suivre en ligne la livraison de son colis.
Le Client a aussi la possibilité de venir chercher ses achats en magasin.
8-2 • Frais de livraison
Les frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Si le Client souhaite une remise avec signature, il doit contacter le vendeur, un coût supplémentaire s’appliquera.
8-3 • Délai de livraison
Par Colissimo le délai d’acheminement moyen est de 48 h.
Si la livraison n’a pas lieu dans un délai de trente jours à compter de la commande, le Client peut demander la résiliation du contrat de vente et être remboursé.
En cas d’impossibilité de livrer le Client de son fait (absence lors de la livraison, adresse erronée, défaut ou difficulté d’accès au lieu de livraison …), les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client. Ces nouveaux frais seront à régler au Vendeur avant toute nouvelle livraison.
8-4 • Réception de la commande
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et du Vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
9 • Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’annexe à l’article L221-3 du Code de la consommation lui permettant d’annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
9-1 • Délai
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de réception de la commande.
9-2 • Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation, en lui adressant le formulaire de rétractation à télécharger (Annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation), ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (par lettre envoyée par la poste (le cachet de la poste faisant foi) ou courrier électronique).
9-3 • Conditions de retour
Le Client renverra ou restituera les produits au Vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse du Vendeur : « Les petites cigognes », 45 bis rue de Metz, 54000 Nancy
Les colis de retour adressés en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine, sans avoir été portés, lavés ou modifiés, et avec toutes les étiquettes encore attachées. Tous les articles doivent être en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abimé, ou qui ne serait pas complet, ne sera ni repris, ni échangé.
Les articles doivent être retournés dans un seul et même colis.
Les retours doivent être expédiés en suivant le même service que pour la livraison Colissimo suivi.
La procédure de retour est à la charge du Client, les frais d’importation et d’expédition lui seront facturés.
9-4 • Remboursement
Une fois le retour du colis validé, le Client recevra un mail à propos des articles retournés. Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception par le Vendeur des articles retournés.
Le Client notera que :
- Le remboursement est toujours crédité en suivant la même méthode de paiement que pour l’achat.
- Le remboursement est toujours crédité dans la même devise que l’achat.
- Le remboursement est toujours crédité sur le compte de l’acheteur.
- Le délai de réception du remboursement dépend du mode de paiement ou de l’établissement bancaire.
10 • Garanties sur les produits
Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement au titre de la garantie doit s’effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : LES PETITES CIGOGNES – 45 bis rue de Metz – 54000 Nancy, dans un délai de 30 jours après la constatation du défaut éventuel, dans la limite des deux ans de garantie légale.
11 • RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12 • Archivage – Preuve électronique
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site. Conformément à l’article L.213-1 du code de la consommation, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 € le Vendeur procède, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans.
Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la commande.
Le Client peut accéder au contrat électronique ainsi archivé et à cet effet pourra adresser sa demande au Vendeur par courriel ou par courrier. Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé au Client s’adresser au Vendeur en fournissant le numéro de commande et ses coordonnées.
13 • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13-1 • Éléments du site
Tous les éléments du site : « https://www.lespetitescigognes.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
13-2 • Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
14 • Réglement des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société Les petites cigognes.
Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
La société de médiation peut être contactée par :
- voie électronique : http://www.medicys.fr/
- voie postale : MEDICYS Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris.
Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le Client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service Client du Vendeur par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français.